Taxe sur la vape 2024 : freiner la réduction des risques ?

L’amendement de taxe sur les produits de la vape : une décision sans logique ?

Depuis des décennies, la taxation du tabac s’est imposée comme une mesure essentielle pour la santé publique. Son objectif ? Réduire la consommation en augmentant le prix des cigarettes et en finançant les coûts liés aux maladies causées par le tabagisme, un véritable fardeau pour notre système de santé. Les taxes sur le tabac ont donc été créées pour combattre les effets dévastateurs de la combustion. Fumer tue, et l’État a cherché à encourager les fumeurs à abandonner cette habitude dangereuse.

La vape : un allié dans la réduction des coûts de santé

Le vapotage, en tant qu’alternative au tabac, offre une solution plus saine à ceux qui cherchent à quitter la combustion. Le vapotage réduit les risques de maladies graves comme le cancer des poumons ou les maladies cardiaques. Il est donc clair que la vape permet déjà de faire économiser de l'argent à l'État. Moins de fumeurs signifie moins de dépenses pour la Sécurité Sociale, et cela pourrait contribuer à réduire significativement les coûts liés à la santé publique.

Alors pourquoi cette nouvelle taxe vape ?

Une taxe sur la vape : quel est le sens ?

Le projet de loi de finances 2024 propose une taxe vape de 15 centimes par millilitre de e-liquide, qu’il s’agisse de produits avec ou sans nicotine. Cette mesure concernerait donc tous les e-liquides, même ceux sans substance addictive. Cela représenterait une augmentation significative des prix pour les consommateurs. Par exemple, pour un flacon de 10 ml d’e-liquide, le prix augmenterait de 1,50 €. Pour un flacon de 50 ml, le prix grimperait de 7,50 €, ce qui n'est pas négligeable pour les vapoteurs réguliers. Ceux qui achètent des bases neutres en grand format, comme un litre de base neutre (souvent utilisé par ceux qui fabriquent leurs propres e-liquides en DIY), verraient la taxe atteindre 150 € supplémentaires. Ces hausses rendraient ces produits beaucoup moins accessibles financièrement.

Cette mesure paraît contradictoire. Pourquoi taxer un outil qui aide les fumeurs à arrêter, alors que la taxation du tabac visait à réduire la consommation de produits de combustion ?

De plus, cette taxe vape ne fait aucune distinction entre les produits avec nicotine et ceux qui n'en contiennent pas. Cela soulève une question importante : Pourquoi taxer également les e-liquides sans nicotine, qui ne posent pas les mêmes risques de dépendance ? L’hypothèse la plus probable est que l'État cherche à uniformiser la taxation pour simplifier le cadre légal. Cependant, cette approche ignore la spécificité des produits et semble décourager l’utilisation des alternatives les moins nocives, même pour ceux qui ont déjà réussi à se sevrer de la nicotine.

Pas d’augmentation des taxes sur le tabac en 2025

Il est également intéressant de noter que le gouvernement a récemment annoncé qu’il n’y aurait pas d’augmentation des prix des paquets de cigarettes en 2025. Cette décision semble surprenante, surtout en parallèle de la nouvelle taxe vape sur les e-liquides. Pourquoi l’État choisit-il de ne pas alourdir la taxation des produits les plus nocifs, tout en frappant les produits de réduction des risques ? Cette stratégie est difficile à justifier, surtout du point de vue de la santé publique.

Quelles hypothèses peut-on émettre ?

Plusieurs hypothèses peuvent être envisagées pour expliquer cette incohérence. Il se pourrait que l’État cherche avant tout à compenser la baisse des recettes fiscales issues des ventes de cigarettes. Les vapoteurs étant de plus en plus nombreux, l’État perd des revenus importants. En taxant les produits de la vape, le gouvernement pourrait donc tenter de maintenir une partie de ses rentrées fiscales.

Une autre hypothèse pourrait être une mauvaise compréhension de la différence entre tabac et vapotage. Si certaines personnes considèrent encore la vape comme un produit aussi dangereux que le tabac, cette perception pourrait influencer les décisions politiques. Cependant, il est essentiel de rappeler que le vapotage est un outil de réduction des risques, et non une méthode pour encourager la consommation de nicotine.

Enfin, il se pourrait que cette taxe vape soit le reflet d’un lobbying de l’industrie du tabac, cherchant à ralentir la progression de la vape, un concurrent direct des cigarettes.

Conclusion : une mesure contre-productive ?

En somme, la taxation vape semble aller à l’encontre du postulat de départ. L’objectif initial était de taxer le tabac pour réduire la consommation et encourager les alternatives moins nocives. À l’heure où le vapotage permet à de nombreux fumeurs de sortir de l’engrenage de la combustion, cette taxe vape apparaît comme un frein à la transition vers des modes de consommation plus responsables.

Chez La Fabrik Vape Store, nous continuons à promouvoir des produits de qualité, respectueux des réglementations en vigueur, pour accompagner les vapoteurs dans leur démarche de réduction des risques. Reste à voir si cet amendement sera voté et réévalué à l’avenir, afin d'aligner les politiques fiscales sur les objectifs de santé publique.

Mise à jour du 23/10/2024 : La taxe rejetée, mais pour combien de temps ?

Bonne nouvelle pour les vapoteurs ! La Commission des finances de l’Assemblée nationale a rejeté l’amendement sur la taxation des produits de la vape. Cela signifie qu’il n’y a plus de projet de taxe en discussion à l’heure actuelle. Cependant, il est important de rester vigilant, car cet amendement pourrait être réintroduit dans les jours à venir, notamment par l’initiative de certains députés comme Charles de Courson. D’ailleurs, certains partis politiques, comme Les Républicains et le Rassemblement National, ont déjà fait savoir qu’ils s’opposeraient à cette mesure, estimant que la cigarette électronique mérite un débat plus approfondi. Cette pause temporaire dans la discussion de la taxe est un soulagement pour les utilisateurs de e-liquides, mais rien n’est encore figé pour l’avenir. Chez La Fabrik Vape Store, nous continuerons de suivre l’évolution de ce sujet de près pour informer notre communauté.

Mise à jour du 09/11/2024 : La taxe adoptée à l'assemblée nationale

Dans la nuit du 8 au 9 novembre, l’Assemblée nationale a voté en faveur d’une taxe sur les produits de la vape, malgré l’avis défavorable du gouvernement. Initialement proposée par le député Charles de Courson à un taux de 15 centimes par millilitre, la taxe a été modérée à 0,05 centime par millilitre suite à un amendement de la députée Christine Loir du Rassemblement National. En parallèle, un amendement visant à augmenter d’un euro le prix des paquets de cigarettes a été rejeté. Pour l’instant, nous ne connaissons pas encore la date de mise en application de cette nouvelle taxe.

Chez La Fabrik Vape Store, nous exprimons notre profonde incompréhension et opposition face à cette décision, que nous considérons comme une aberration. Taxer les produits de la vape – un outil essentiel pour des milliers de fumeurs cherchant une alternative moins nocive – et ce, en plein Mois sans Tabac, semble aller à l’encontre des objectifs de santé publique.

Cette mesure fiscale risque d'avoir des conséquences graves au-delà de l’augmentation des prix. En classant la vape sous le régime des accises, elle passe de la compétence du Ministère de la Santé à celle des douanes et du Ministère de l’Économie, une transition qui pourrait compliquer sa promotion en tant qu’outil de sevrage tabagique. De plus, cette taxation pourrait renforcer la perception erronée selon laquelle vapoter serait aussi nocif que fumer, ce qui pourrait décourager les fumeurs en transition.

La vape joue un rôle clé dans la réduction des risques associés au tabac, et cette taxe menace de rendre ces alternatives moins accessibles, ce qui pourrait décourager les fumeurs en transition. Nous suivrons de près les évolutions à venir et continuerons d'informer notre communauté des impacts de cette mesure. Plus d'infos à venir...

Mise à jour du 23/11/2024 : La taxe sur la vape rejetée par le Sénat

Bonne nouvelle pour les vapoteurs : le Sénat a rejeté les amendements visant à instaurer une taxe sur les produits de la vape dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Avant le vote, le gouvernement a réaffirmé fermement son opposition à une telle taxation, soulignant une fois de plus le rôle de l’e-cigarette dans la réduction des risques liés au tabac. La Commission des finances a également soutenu cette position en faisant bloc avec le gouvernement contre la taxe.

En revanche, les sénateurs ont décidé d’alourdir les taxes sur le tabac, ajoutant 40 centimes supplémentaires à la hausse initialement prévue dans le plan de lutte contre le tabagisme. Cette augmentation porte désormais le prix du paquet de cigarettes à 12,70 €.

Chez La Fabrik Vape Store, nous accueillons avec soulagement cette décision, qui préserve pour l’instant l’accessibilité des produits de la vape, un outil essentiel dans la lutte contre le tabagisme. Cependant, la vigilance reste de mise, car ces amendements pourraient être réintroduits dans le cadre des prochaines discussions législatives. Nous continuerons à informer notre communauté des évolutions futures!