Réglementation autour de la cigarette électronique : ce qu'il faut savoir

Composition et sécurité des e-liquides : une réglementation stricte et encadrée

Une composition soumise à des normes strictes

Les e-liquides destinés aux cigarettes électroniques font l'objet d'une réglementation stricte en France et en Europe afin de garantir la sécurité des consommateurs. Encadrés par la Directive sur les Produits du Tabac (TPD) (2014/40/UE), ils doivent répondre à des critères précis concernant leur composition et leur commercialisation.

Limites de concentration en nicotine

La TPD impose une concentration maximale de 20 mg/ml de nicotine dans les e-liquides vendus au sein de l'Union européenne. Cette limite vise à réduire les risques d'intoxication et à encadrer la consommation de nicotine, en particulier chez les nouveaux utilisateurs.

Format des flacons

Les flacons contenant de la nicotine sont limités à 10 ml maximum, une mesure visant à réduire le risque d'ingestion accidentelle, notamment chez les jeunes enfants. Les grands formats restent disponibles, mais uniquement pour les e-liquides sans nicotine.

Additifs et arômes autorisés

Certains composants présentant un risque pour la santé sont strictement interdits dans les e-liquides. Parmi eux :

• La diacétyle, soupçonné d'être toxique pour les voies respiratoires.

• Les vitamines et substances stimulantes (comme la taurine ou la caféine), qui pourraient fausser la perception des effets de la nicotine.

• Les hydrocarbures aromatiques polycycliques, interdites en raison de leur impact cancérogène.

Les fabricants doivent déclarer la liste complète des ingrédients de leurs e-liquides aux autorités de santé avant leur mise sur le marché.

Un étiquetage informatif obligatoire

L'étiquetage des e-liquides est réglementé afin d'assurer une transparence totale pour le consommateur. Chaque produit doit mentionner :

• La liste des composants, avec des proportions précises.

• Le taux de nicotine exact.

• Des avertissements sanitaires clairs, notamment sur la dépendance à la nicotine.

• Des instructions d'utilisation et de précautions d'emploi, pour éviter une mauvaise manipulation.

Ces obligations garantissent une information claire et précise aux vapoteurs afin de favoriser une consommation responsable.

Réglementation de l'utilisation des cigarettes électroniques en public

L'usage des cigarettes électroniques en France est encadré par la loi de modernisation du système de santé de 2016 et le Code de la santé publique.

Lieux où la vape est interdite

L'objectif principal de ces restrictions est de préserver les non-vapoteurs de toute exposition involontaire à la vapeur. L'usage de la cigarette électronique est donc interdit dans les :

• Établissements scolaires (collèges, lycées, universités).

• Transports en commun (trains, bus, métros, avions).

• Lieux de travail fermés et couverts, à l'exception des bureaux individuels.

Toutefois, vapoter reste autorisé dans les espaces publics extérieurs, sauf restrictions locales mises en place par les municipalités ou les propriétaires d'établissements.

Publicité et vente aux mineurs : un encadrement strict

Interdiction de la publicité

La loi française applique les mêmes restrictions à la publicité des cigarettes électroniques qu'aux produits du tabac. La promotion est interdite dans :

• Les médias audiovisuels (TV, radio, journaux généralistes).

• L'affichage publicitaire (panneaux, abribus, médias urbains).

• Internet (sites non spécialisés, réseaux sociaux grand public).

Seuls les magazines spécialisés et les sites dédiés à la vape peuvent proposer des contenus promotionnels.

Vente interdite aux mineurs

Depuis 2014, la vente de cigarettes électroniques et d'e-liquides aux mineurs est formellement interdite en France. Les commerçants sont obligés de vérifier l'âge des acheteurs, aussi bien en magasin qu'en ligne.

Conclusion : une réglementation pour la sécurité des consommateurs

La réglementation française et européenne sur les e-liquides et les cigarettes électroniques a pour but de garantir la qualité des produits, protéger les consommateurs et limiter les risques sanitaires. Elle encadre autant la composition des e-liquides que leur commercialisation et leur utilisation dans l'espace public.

Les vapoteurs doivent ainsi être informés des normes en vigueur afin de faire un choix éclairé et d'utiliser leur matériel de manière responsable.

Pour en savoir plus sur les risques et la réglementation des cigarettes électroniques, consultez l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).