Peut-on vapoter dans les lieux publics ? Que dit la loi ?

Sommaire

Peut-on vapoter dans les lieux publics ? Que dit la loi en France ?

Depuis plusieurs années, le vapotage est soumis à un cadre juridique spécifique en France. Contrairement aux idées reçues, l’usage d’une cigarette électronique ne peut pas se faire partout. La loi du 26 janvier 2016 a introduit une interdiction de vapoter dans certains lieux publics, inspirée de celle déjà appliquée au tabac.

Les lieux où le vapotage est interdit

Espaces de travail collectifs

Il est interdit de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif, comme les open spaces, salles de réunion, cafétérias d’entreprise ou couloirs partagés.

Référence : article L3513-6 du Code de la santé publique.

Établissements scolaires et transports en commun

Les établissements accueillant des mineurs (écoles, centres de loisirs, etc.) sont également concernés. De même, le vapotage est formellement interdit dans les transports collectifs fermés, tels que les métros, bus ou trains.

Source officielle : Légifrance.

Peut-on vapoter dans les lieux publics extérieurs ?

La loi n’interdit pas le vapotage en extérieur ou dans des lieux ouverts au public comme les parcs, la rue ou les terrasses de cafés et restaurants.

Cependant, les établissements privés (restaurants, bars, salles de concert, etc.) peuvent fixer leur propre règlement intérieur et y interdire le vapotage. Une signalisation explicite est alors obligatoire pour que l’interdiction soit valable.

En résumé : si ce n’est pas clairement interdit par un règlement affiché, c’est toléré.

Quelles sont les sanctions en cas d’infraction ?

Le non-respect de ces interdictions peut entraîner une amende forfaitaire de 150 euros pour le vapoteur. L'établissement qui n’affiche pas l'interdiction réglementaire risque quant à lui une amende de 450 euros. Ces règles visent à protéger les non-utilisateurs, en particulier les enfants, des effets potentiels de la vape passive.

Vapotage responsable : respecter la loi, c'est aussi protéger les autres

Il est essentiel de rappeler que le vapotage ne doit pas être perçu comme un geste anodin dans l’espace public. Même si les vapeurs ne contiennent pas de monoxyde de carbone, elles peuvent contenir de la nicotine ou des arômes susceptibles de déranger ou d’exposer involontairement des tiers.

Pour un usage en toute tranquillité, il est conseillé de se renseigner en amont et d’adopter un comportement respectueux dans les lieux partagés.

Que dit la santé publique à propos du vapotage ?

Panneau rond rouge et blanc signifiant l'interdiction de vapoter. — Une signalisation claire est requise pour interdire le vapotage dans un lieu où la loi ne l'impose pas.

Selon des sources officielles comme Service-Public.fr et le CNCT, le respect de ces règles contribue à dénormaliser l’usage des produits de vapotage. Cela renforce les politiques de prévention contre l’initiation au tabac, notamment chez les jeunes.

À retenir

Vapoter est interdit dans tous les espaces fermés collectifs, transports, écoles ou lieux recevant des mineurs.
C'est autorisé en extérieur ou dans des lieux privés, sauf si un règlement affiché l'interdit expressément.
Respecter les règles, c’est aussi respecter les autres.

FAQ – Peut-on vapoter dans les lieux publics ?

▼ Peut-on vapoter dans un bar ou un restaurant ?

Oui, si le règlement intérieur ne l’interdit pas. Certains établissements peuvent choisir d'interdire le vapotage, y compris en terrasse. Cherchez la signalisation.

▼ Est-ce autorisé dans un bureau individuel ?

Oui, le vapotage est toléré dans un bureau non partagé, à condition qu’aucune règle interne de l'entreprise ne l'interdise spécifiquement.

▼ Faut-il une signalisation pour interdire la vape ?

Oui. Tout comme pour le tabac, la loi impose aux établissements souhaitant interdire le vapotage d'afficher clairement cette interdiction.

▼ Les sanctions sont-elles automatiques en cas de contrôle ?

Oui. En cas d'infraction constatée, l’usager et l’établissement peuvent tous deux être sanctionnés directement.