Peut-on vapoter dans les lieux publics ? Que dit la loi ?

Peut-on vapoter dans les lieux publics ? Que dit la loi en France ?

Depuis plusieurs années, le vapotage est soumis à un cadre juridique spécifique en France. Contrairement aux idées reçues, l’usage d’une cigarette électronique ne peut pas se faire partout. La loi du 26 janvier 2016 a introduit une interdiction de vapoter dans certains lieux publics, inspirée de celle déjà appliquée au tabac.

Les lieux où le vapotage est interdit

Espaces de travail collectifs

Il est interdit de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif, comme les open spaces, salles de réunion, cafétérias d’entreprise ou couloirs partagés.
Référence : article L3513-6 du Code de la santé publique.

Établissements scolaires et transports

Les établissements accueillant des mineurs, comme les écoles ou les centres de loisirs, sont également concernés. De même, le vapotage est interdit dans les transports collectifs fermés, tels que les métros, bus ou trains.

Source officielle – Legifrance

Peut-on vapoter dans les lieux publics extérieurs ?

La loi n’interdit pas le vapotage en extérieur ou dans des lieux ouverts au public comme les parcs, les terrasses ou la rue.
Cependant, les établissements privés (restaurants, bars, salles de concert, etc.) peuvent fixer leur propre règlement intérieur. Une signalisation explicite est alors nécessaire pour rendre l’interdiction valable.

? En résumé : si ce n’est pas interdit par un règlement affiché, c’est toléré.

Quelles sont les sanctions en cas d’infraction ?

Ne pas respecter ces interdictions peut entraîner une amende forfaitaire de 150 euros pour le vapoteur, et 450 euros pour l’établissement qui n’affiche pas les interdictions réglementaires. Ces règles visent à protéger les non-utilisateurs, en particulier les enfants, des effets potentiels de la vape passive.

Vapotage responsable : respecter la législation, c’est aussi protéger les autres

Il est essentiel de rappeler que le vapotage ne doit pas être perçu comme un geste anodin dans l’espace public. Même si les vapeurs ne contiennent pas de monoxyde de carbone, elles peuvent contenir de la nicotine ou des arômes susceptibles de déranger ou d’exposer involontairement des tiers.

Pour un usage en toute tranquillité, il est conseillé de se renseigner en amont et d’adopter un comportement respectueux dans les lieux partagés.

Que dit la santé publique à propos du vapotage ?

Selon Service-Public.fr et le CNCT, le respect de ces règles contribue à dénormaliser l’usage des produits de vapotage, et à renforcer les politiques de prévention contre l’initiation au tabac, notamment chez les jeunes.

À retenir

? Vapoter est interdit dans tous les espaces fermés collectifs, transports, écoles ou lieux recevant des mineurs.
✅ Il est autorisé à l’extérieur ou dans des lieux privés, sauf si un règlement l’interdit expressément.
? Respecter les règles, c’est aussi respecter les autres.

En résumé, si vous vous demandez “Peut-on vapoter dans les lieux publics ?”, la réponse est nuancée : cela dépend du type de lieu. Dans les espaces collectifs fermés, le vapotage est interdit par la loi. À l’extérieur ou dans les lieux privés, cela dépend du règlement interne. Adopter une vape responsable, c’est respecter les règles, mais aussi les autres.

FAQ – Peut-on vapoter dans les lieux publics ?

Peut-on vapoter dans un bar ou un restaurant ?
→ Oui, si le règlement ne l’interdit pas. Certains établissements peuvent interdire le vapotage même en terrasse.

Est-ce autorisé dans un bureau individuel ?
→ Oui, à condition que le bureau ne soit pas partagé et qu’aucune interdiction interne ne soit en vigueur.

Faut-il une signalisation pour interdire la vape ?
→ Oui. Comme pour le tabac, la loi impose l’affichage clair d’une interdiction.

Les sanctions sont-elles automatiques ?
→ Oui. L’usager et l’établissement peuvent tous deux être sanctionnés.